Travail et investissement

Par Asbjørn Wahl, Campagne pour l ’Etat de droit

L’histoire du mouvement syndicaliste est une histoire de lutte. Chaque pas vers de meilleures conditions de travail, de vie, un bien-être meilleur, plus de démocratie et de sécurité sociale n ’a pu être effectué que par les confrontations et la lutte. Au cours de son histoire, le mouvement syndical a appris que le développement social n ’est pas le fruit de bonnes intentions, mais bien de rapports de forces, de l ’équilibre établi entre travail et capital, entre forces du marché et société civile.

Sous cet angle, nous pouvons apprendre beaucoup de notre propre histoire. Retournons environ 120 ans en arrière, quand les travailleurs commencèrent à s ’organiser dans nos régions. C ’est par le biais des syndicats et de la lutte politique, que les conditions de travail et les droits des syndicats furent petit à petit améliorés, puis officiellement institutionnalisés via le code de travail, ainsi que par des accords passés entre les syndicats et les employeurs. Une modification graduelle de l'équilibre des forces établi entre travail et capital se produisit en faveur du travail. Etant donné l'influence croissante du travail organisé, une réglementation du marché du travail fut introduite, puis renforcée.

Toutefois, la force du travail ne se reflétait pas uniquement dans le code et la législation du travail. La canalisation des forces du marché a certainement joué un rôle plus important. Le pouvoir du capital a été réduit au bénéfice d'organes politiquement élus. Les interventions politiques sur le marché ont limité la concurrence. Les contrôles du capital ont été créés et le capital financier a fait l'objet d'une réglementation stricte. Grâce à l'expansion du secteur public et de l'Etat providence une grande partie de l'économie ne dépendait plus du marché dans son ensemble, mais des décisions politiques. C'est ce transfert fondamental de pouvoir au sein de la société qui a permis l'amélioration des conditions de travail et des droits des syndicats.

L'Etat providence, tel que nous le connaissons en Europe occidentale, est le fruit de cette lutte sociale. Il fut construit sous l'égide du contrôle du capital. Les droits des investisseurs furent réduits. Leurs droits devaient être restreints au profit de la capacité grandissante des gouvernements à intervenir sur le marché. Tout un chacun sait et reconnaît le fait qu'une liberté totale des forces de marché engendre la concentration des richesses et des ressources. La réglementation des investissements était donc une condition sine qua non si l'on désirait renforcer la démocratie et aboutir à une distribution équitable des richesses. Grâce au contrôle du capital les gouvernements ont pu mener une politique de développement national et social sans devoir continuellement faire face aux stratégies de fuite des capitaux élaborées par de grandes entreprises quand celles-ci menaçaient de quitter le pays si l'on nuisait à leurs intérêts. Les investissements et les capitaux étaient donc réglementés, cette réglementation se fit de façon à restreindre leurs droits, au bénéfice d'organes démocratiquement élus.

Cette évolution a atteint son point culminant dans les années 70. Suite à la profonde crise économique internationale, les forces du marché ont adopté une tactique offensive, c'est ainsi qu'a débuté l'actuelle ère du néolibéralisme. Au cours de ces 20 dernières années, nous avons assisté à l'abolition des contrôles du capital et des taux de change fixes, à la déréglementation et à la libéralisation des marchés, à la privatisation des services publics, à l'utilisation croissante d'appels d'offre concurrentiels et au recours à la sous-traitance, à la réduction au minimum absolu de la main d'œuvre ayant pour résultat une augmentation de la charge de chaque travailleur et une flexibilité accrue de l'emploi. Bref, un immense changement dans l'équilibre des forces entre travail et capital a eu lieu, cette fois-ci au bénéfice du capital. Telle est la cause principale de la déshumanisation du travail, de l'affaiblissement du syndicat et de la législation du travail, phénomènes auxquels nous sommes confrontés tant dans les pays développés que dans les pays en développement.

Dans ce nouvel ordre économique mondial, on nous explique que pour les investissements un régime se basant sur des règles est nécessaire à l'échelle internationale. De prime abord, cela semble attrayant. Cependant, étant donné l'équilibre actuel des forces, avec les intérêts des grandes entreprises sur l'offensive, ce genre de régime vise en fait la création d'une politique où la réglementation est imposée aux gouvernements et non aux investisseurs. En d'autres termes, ce n'est pas une question de réglementation ou de non-réglementation, il s'agit de savoir quel genre de réglementation est nécessaire, dans l'intérêt de qui et sous quel rapport de forces. C'est pourquoi, à l'opposé de ce qui s'est passé après la seconde guerre mondiale, la réglementation internationale des investissements signifie aujourd'hui l'introduction de restrictions imposées aux gouvernements et le renforcement des droits des investisseurs.

Conséquence de cette évolution, le nombre de violations des droits des syndicats et des droits du travail a augmenté ces 10-15 dernières années à travers le monde. Une majorité des syndicats internationaux a réagi face à cette situation en demandant qu'un minimum de normes régissant les conditions de travail soient inclues dans tous les accords internationaux, ainsi qu'au sein de toutes les institutions internationales, et qu'elles soient respectées par les multinationales. Cette politique est illusoire. Des règles formelles ne peuvent contrebalancer le poids des forces du marché en augmentation. Il n'y aura d'autre résultat que la détérioration des conditions de travail. Les bonnes intentions ne constituent qu'un bien faible pouvoir face aux puissantes lois économiques du libéralisme de marché. Nous devons identifier puis attaquer les causes de la situation actuelle si nous voulons améliorer les conditions de travail et de ce fait la qualité de vie des personnes actives. Les conditions de travail ne vont pas se détériorer principalement à cause du manque de normes officielles, ou l'absence d'une réglementation du travail et de lois relativement strictes. Il s'agit avant tout d'une questions de pouvoir, et on ne peut changer cette situation uniquement par l'introduction de normes de travail officielles, autrement dit, les règles officielles ne suffisent pas.

J'utilise souvent l'exemple suivant pour illustrer cette problématique. Libéraliser et déréglementer les marchés, en laissant de ce fait les mains libres aux investisseurs, puis croire que l'on peut protéger les travailleurs en introduisant des normes de travail officielles, c'est comme ouvrir les vannes d'une chute d'eau réglementée, puis interdire à l'eau de tomber. C'est en effet un exercice peu productif. Nous ne pouvons contrecarrer cette évolution qu'en limitant le pouvoir des grandes multinationales, en récupérant et renforçant le contrôle du capital financier, par le biais de la limitation des droits des investisseurs et la lutte contre les politiques néolibérales menées par l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, ainsi que par nos propres gouvernements.

Les vagues spéculatives de ces dix dernières années indiquent qu'une nouvelle libéralisation des marchés des capitaux n'est pas appropriée. Au contraire, nous avons besoin de plus de réglementation et de restriction imposées au libre mouvement du capital. Il faut s'insurger contre les accords d'investissement, car ils renforcent les investisseurs aux détriments des gouvernements et des organes démocratiquement élus. Nous avons besoin de mesures telles que la taxe Tobin et différentes formes de contrôle du capital, plutôt que d'une protection accrue des investisseurs.

Ces objectifs ne peuvent être atteints que par une véritable lutte sociale, une lutte qui rendra les travailleurs autonomes et qui consolidera les syndicats, une lutte qui visera le changement de l'équilibre des forces entre travail et capital. Ceci signifie, surtout et avant tout, lutter contre les politiques néolibérales, lutter contre les investissements à l'OMC, lutter contre un nouvel Accord multilatéral sur l'Investissement (AMI) si ils essaient d'en établir un. C'est la meilleure façon de protéger les normes de travail.

(Le réseau “de Seattle à Bruxelles”: Investissement et Concurrence dans les négociations à l ’OMC Problèmes et alternatives, Bruxelles/Berlin, Octobre 2002.)